L’alcool au volant

L’alcool au volant est la principale cause de mortalité routière. En effet, la Sécurité Routière estime que la conduite en état d’ébriété est à l’origine d’un accident mortel sur trois. Afin de pallier à ce problème, la législation encadre strictement le taux d’alcool maximal autorisé pour prendre le volant. Les usagers de la route qui ne respectent pas ces règles s’exposent à de nombreuses sanctions qui varient selon les circonstances. Ethylo vous dit tout ce que vous devez savoir pour une conduite en règle et en toute sécurité.

Le seuil légal d’alcoolémie autorisé au volant

Ce que dit le Code de la route

Le Code de la route est très clair sur l’alcoolémie autorisé pour prendre le volant :

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/L de sang
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,2 g/L pour les conducteurs avec un permis probatoire

Les forces de l’ordre (police et gendarmerie) sont autorisées à effectuer des contrôles d’alcoolémie sur chaque conducteur au moyen d’un éthylotest. En cas de constat d’une alcoolémie supérieure aux limites fixées par la loi, les conducteurs contrevenants s’exposent à des sanctions (cf. ci-dessous).

Alcoolémie : de quoi parle-t-on ?

Par définition l’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure de deux manières :

En grammes par litre de sang en cas de mesure effectuée avec une prise de sang
En milligrammes par litre d’air expiré en cas de mesures effectuées par éthylotest ou éthylomètre

Concernant le seuil légal à ne pas dépasser, il est de 0,5 g/L de sang ce qui correspond à 0,25 mg/L d’air expiré.

Il est possible d’avoir une idée de son alcoolémie en fonction du nombre de verres d’alcool qui sont consommés. En effet, quelque soit la boisson alcoolisée, un verre représente toujours une unité d’alcool en « dose bar » (dose normalisée qui est identique d’un débit de boisson à l’autre).

Une dose bar fait augmenter l’alcoolémie entre 0,20 et 0,25g en moyenne. Néanmoins, cette augmentation varie selon la physiologie de chacun. Une personne de petite taille et de poids léger pourra voir son alcoolémie augmenter de 0,30g d’alcool par verre. À l’inverse, une personne de grande taille avec un poids corporel important pourra voir son alcoolémie augmenter de 0,15g par verre. Il est donc important de ne jamais se fier à ce type d’estimation avant de prendre la route et de contrôler son alcoolémie au moyen d’un instrument de mesure fiable et précis.

Le pic d’alcoolémie ou taux d’alcool maximal

Lorsqu’on contrôle son alcoolémie avant de prendre le volant il est nécessaire de s’assurer que celle-ci ne va pas continuer de progresser une fois le contrôle effectué. Dans cette optique, on considère généralement que le taux d’alcool maximal est atteint :

Un quart d’heure après une absorption d’alcool à jeun
Une heure après une absorption d’alcool pendant un repas

Important : si vous constatez que votre alcoolémie est proche des limites fixées par la loi alors il est préférable d’attendre une vingtaine de minutes afin de renouveler le contrôle. Cela permet d’être certain que le taux d’alcool ne continue pas de progresser et de prendre la route en toute sécurité.

La baisse d’alcoolémie

On estime que l’alcoolémie baisse de 0,10 à 0,15 g d’alcool par litre de sang toutes les heures. Là encore il ne s’agit que d’une moyenne qui ne saurait remplacer la précision d’un appareil de mesure fiable et certifié par la norme NF. Sachez également qu’il n’existe pas d’astuces permettant d’éliminer l’alcool plus rapidement. Dans le cadre d’une alcoolémie trop élevée il est nécessaire d’attendre aussi longtemps que nécessaire jusqu’à ce que le test indique un taux d’alcool inférieur au taux maximal en vigueur.

Contrôle d’alcoolémie : les différents cas de figure

Les contrôles d’alcoolémie sur les usagers de la route doivent être exécutés par des officiers ou agents de Police judiciaire. De plus, bien qu’un contrôle puisse d’abord effectué au moyen d’un éthylotest, il ne s’agit que d’une indication qui doit obligatoirement être doublée d’un contrôle au moyen d’un éthylomètre homologué ou d’une prise de sang. Il existe trois types de contrôles selon les circonstances :

Obligatoire
Facultatif
Aléatoire

Contrôle d’alcoolémie obligatoire

Un contrôle d’alcoolémie doit obligatoirement réalisé dans les cas de figures suivants :

En cas d’infraction au Code de la route pouvant être sanctionnée par une suspension du permis de conduire
À la suite d’un accident de la route ayant occasionné des dommages corporels

Contrôle d’alcoolémie facultatif

Les forces de l’ordre peuvent décider de procéder à un contrôle d’alcoolémie dès lors qu’ils constatent une infraction au Code de la route, par exemple :

Un excès de vitesse
L’utilisation d’un téléphone pendant la conduite
Le non-port d’une ceinture de sécurité

Toutefois ces contrôles ne sont pas systématiques et dépendent entièrement de l’appréciation des agents de Police judiciaire.

Contrôle d’alcoolémie aléatoire

Des contrôles d’alcoolémie aléatoires peuvent être décidés de manière arbitraire par les officiers et agents de Police judiciaire. Le cas le plus fréquent sont les contrôles réalisées de bonne heure à la sortie d’évènements festifs comme des festivals ou rave-party. On observe également ce type de contrôle à la sortie d’établissements nocturnes habilités à servir de l’alcool à leur clientèle entre 2 et 7 heures du matin. Heureusement, ces derniers ont l’obligation de mettre des éthylotests à disposition de leur clientèle afin qu’elle puisse s’assurer de prendre le volant en toute légalité.

Les sanctions applicables en cas de contrôle positif à l’alcool au volant

Les sanctions à l’encontre d’un conducteur en état d’ébriété varient selon de nombreux facteurs et les circonstances dans lesquelles les contrôles sont effectués. De l’amende forfaitaire à une peine d’emprisonnement, les sanctions sont volontairement très dissuasives afin de lutter contre la mortalité routière engendrée par une alcoolémie trop élevée. Ces dernières sont détaillées dans l’article R234-1 et suivants du Code de la route.

Les sanctions en cas de taux supérieur ou égal à 0,2 g/L avec un permis probatoire

Depuis l’entrée en vigueur du décret en date du 24 juin 2015 pour la lutte contre l’insécurité routière, le taux maximal d’alcoolémie autorisé pour conduire a été abaissé de 0,5 à 0,2 g/L pour les conducteurs novices avec un permis probatoire ou étant en apprentissage supervisé de la conduite. Pour ces derniers, un contrôle positif se traduit par les sanctions suivantes :

Un retrait de 6 points sur leur permis de conduire
Une amende forfaitaire d’un montant de 135€
Une immobilisation du véhicule

Important : un retrait de 6 points signifie que le conducteur dans sa 1^ère année de permis probatoire perd son permis pour solde de points nuls. En conséquence il doit repasser intégralement l’examen du permis de conduire, y compris l’examen du Code de la route.

Les sanctions en cas de taux compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L

Le conducteur contrôlé au volant de son véhicule avec une alcoolémie située entre 0,5 et 0,8 g/L s’expose à une contravention de 4^ème classe. Cela se traduit par les sanctions suivantes :

Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une amende forfaitaire d’un montant de 135€
Une immobilisation du véhicule
Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans

Ces sanctions peuvent ainsi avoir un impact indirect sur la vie du conducteur contrevenant dans la mesure où il ne pourra, par exemple, plus utiliser son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail.

Les sanctions en cas de taux supérieur ou égal à 0,8 g/L

Selon les termes de l’article L. 234-1 du Code de la route, la conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/L est constitutive d’un délit. Dans ce cas de figure, les sanctions prises à l’encontre du conducteur délictueux sont considérablement renforcées :

Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 4500€
Une immobilisation du véhicule
Une annulation du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dont les frais sont à la charge du conducteur alcoolisé
Une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
L’installation d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage sur son véhicule pour une durée maximum de 5 ans

Les sanctions en cas de refus de contrôle d’alcoolémie par le conducteur

Dans l’hypothèse où un conducteur refuse de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre, ce dernier sera considéré comme ayant un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang. Ainsi, les sanctions auxquelles le conducteur s’expose seront les mêmes que celles listées ci-dessus.

Les sanctions en cas de contrôle positif à l’alcool et aux stupéfiants

Dans le cas où le conducteur en état d’ébriété est également positif à la présence de stupéfiants dans son organisme (cannabis, cocaïne, héroïne, etc.), les sanctions encourues sont d’autant plus importantes :

Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 9000€
Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans
Une suspension ou annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dont les frais sont à la charge du conducteur
Une immobilisation voire une confiscation du véhicule

Les sanctions en cas d’accidents impliquant d’autres usagers

Dès lors qu’un conducteur met sa propre vie en danger en conduisant avec un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal, il met également la vie des autres usagers de la route en péril. Pour cette raison, le conducteur à l’origine d’un accident impliquant d’autres conducteurs s’expose à de lourdes sanctions.

Pour un accident ayant engendré des blessures graves pour un autre conducteur

Si l’accident entraîne des blessures graves à l’encontre d’autres usagers de la route, le conducteur s’expose aux sanctions suivantes :

Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Un amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 75 000€
Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans
Une suspension ou annulation de 10 ans du permis de conduire
Une immobilisation ou confiscation du véhicule

Pour un accident ayant engendré le décès d’un autre conducteur

Les sanctions atteignent leur maximum lorsque l’accident entraîne le décès d’un autre usager avec :

Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans
Une amende pouvant atteindre jusqu’à 100 000€

Vous l’aurez compris, la conduite en état d’ébriété peut fortement impacter la vie du conducteur alcoolisé et celles des autres usagers de la route. Ces sanctions peuvent facilement être évitées au moyen d’un simple contrôle d’alcoolémie. Nous ne vous le répèterons jamais assez : testez-vous avant de prendre le volant !

La récidive dans le cadre de l’alcool au volant

Juridiquement, on parle de récidive lorsqu’une personne condamnée commet une nouvelle infraction pendant un laps de temps donnée. Ce délai est de 5 ans dans le cas d’un délit de conduite en état d’ivresse. Ainsi, le conducteur récidiviste s’expose à une annulation automatique de son permis de conduire et une interdiction de permis dont la durée est fixée par le juge et ne saurait excéder 3 ans.

Pour que la récidive soit caractérisée, il faut que les faits commis par le conducteur fautif soient identiques ou similaires à une précédente condamnation pénale. Par exemple, un conducteur ayant commis un délit en conduisant avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/L ne sera pas considéré comme récidiviste s’il est de nouveau contrôlé avec un taux inférieur à 0,8 g/L car il s’agit d’une contravention et non d’un délit.

Dans le cas où la récidive est caractérisée, l’article 132-10 du Code pénal dispose que les sanctions pénales encourues, c’est-à-dire les amendes et les peines de prison, sont doublées.

Alcool au volant et marge d’erreur : ce que dit la jurisprudence

Dans un soucis d’équité et d’uniformisation des décisions de justice en matière d’alcool au volant, l’article 15 de l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres précise la valeur maximale des erreurs tolérés lors d’un contrôle d’alcoolémie, à savoir :

0,032 mg/L pour les concentrations en alcool dans l’air inférieures à 0,400 mg/L
8% de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/L et inférieures ou égales à 2,000 mg/L
30% de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/L

Poursuivi pour un délit de conduite en état d’ébriété a formé un pourvoi en cassation invoquant la nullité du procès-verbal dressé à son encontre. En effet, ce dernier faisait état de deux valeurs issues de mesures effectuées grâce à un éthylomètre mais pour lesquelles la marge d’erreur n’avait pas été appliquée. Or, en cas d’application de cette marger d’erreur, les valeurs mesurées n’étaient plus constitutives d’un délit mais d’une contravention. Avec des sanctions attachées très différentes donc.

Considérant les faits, la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 26 mars 2019 dans lequel elle relève que les marges d’erreurs n’ont effectivement pas été respectées lors de l’établissement du procès-verbal. Dès lors, ce dernier n’est pas juridiquement valable et l’affaire a été renvoyée auprès de la cour d’appel de Versailles pour être rejugée.

Il en résulte donc que les marges d’erreurs évoquées ci-dessus doivent obligatoirement être appliquées avant de déterminer la nature des faits reprochés au conducteur fautif de conduite sous l’emprise d’état alcoolique.